1. Objet et public
OffiComplice est un service accessible en France, sur inscription ouverte mais réservé aux professionnels de santé, préparateurs en pharmacie, étudiants en pharmacie et futurs professionnels éligibles. Chaque utilisateur respecte son champ légal de compétence.
2. Outil documentaire et d’aide à la décision
OffiComplice fournit une aide documentaire, de référence et d’aide à la décision. Il ne constitue pas un dispositif médical, sauf évolution future de sa qualification réglementaire, et ne remplace jamais le jugement clinique ou professionnel.
Avant tout usage, l’utilisateur doit tenir compte des avertissements affichés et vérifier l’information au regard des sources officielles indiquées, de leur provenance et date de mise à jour, des références officielles alors en vigueur, ainsi que des faits propres au patient et au contexte — sans saisir de donnée patient identifiable dans le service.
Les décisions et actes restent sous la responsabilité du professionnel diplômé légalement autorisé. Étudiants et préparateurs en pharmacie restent dans leur champ légal, sous la supervision ou avec l’orientation vers le professionnel diplômé requise. Une équivalence de produits signalée ne constitue jamais une autorisation réglementaire de substitution.
3. Compte et usages
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses accès, ne partage pas son compte et signale tout usage suspect. Il est interdit de détourner le service, d’en compromettre la sécurité, d’y déposer un contenu illicite ou une donnée patient identifiable.
4. Données et propriété intellectuelle
Les contenus, marques, interfaces et logiciels d’OffiComplice sont protégés. L’accès n’emporte aucun transfert de droits, hors droit personnel d’utiliser le service conformément aux présentes. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
5. Disponibilité, vérification et responsabilité
Malgré les diligences raisonnables apportées aux sources, dates et provenances pour permettre leur contrôle, OffiComplice ne peut garantir une exhaustivité, une actualité permanente, une absence totale d’erreur ou une disponibilité ininterrompue. Ces éléments de traçabilité facilitent la vérification mais ne créent aucune exonération absolue de responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi, OffiComplice n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, de chance ou de données qui ne résultent pas directement d’un manquement qui lui est imputable. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs de l’utilisateur, ni la responsabilité d’OffiComplice pour ses propres fautes lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte corporelle ou règle impérative applicable.
6. Suspension, suppression, droit applicable et évolutions
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation, risque de sécurité ou obligation légale, de façon proportionnée et, lorsque possible, après information. L’utilisateur peut demander sa suppression. Après 12 mois d’inactivité, un avertissement ouvre un délai de 60 jours avant suppression si les critères demeurent réunis.
Les présentes sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Toute nouvelle version substantielle sera signalée et devra être acceptée avant les usages futurs concernés ; les comptes existants ne sont pas réputés l’avoir acceptée sans action positive.